accueil " Année complète "
L’accueil sur l’année complète est défini comme l’accueil pendant 52 semaines, y compris les congés payés de l’assistante maternelle, soit un accueil sur 47 semaines travaillées.
Le fait que la première année de travail l’assistante maternelle n’a pas acquis 5 semaines de CP n’empêche pas l’application de cette formule (cette absence de droit au CP aura uniquement une influence sur le montant du salaire versé lorsque l’AM prendra ses congés.)
Calcul : nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x 52/12 = heures mensualisées * tarif horaire brut = salaire brut mensuel
Les congés sont payés en une fois au moment de la prise du congé principal.
Les congés se substituent à la mensualisation
Si des congés sont pris la 1ere année de référence ils sont sans solde et à déduire de la mensualisation au moment de leur prise.
Paiement des CP :
- Soit une mensualisation (si l’année de référence est complète : 12 mois travaillés) Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois y compris lors de la prise de congé de l'assistante maternelle dans la limite des droits acquis à ce titre.