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Année complète
En année complète, aucune régularisation de salaire n'est nécessaire au moment de la modification du contrat. Le salaire sera simplement modifié en prenant en compte la nouvelle mensualisation.

Si le salaire de votre nounou a augmenté, aucune régularisation des congés payés n'est nécessaire. C'est la méthode du maintien de salaire qui s'applique.


Année incomplète
En année incomplète, plusieurs cas se présentent.

Certaines modifications de contrat ne nécessitent pas de régularisation de salaire au moment de la modification : 

changement du tarif horaire
changement du nombre d'heures hebdomadaire

Par contre un cas va nécessiter une telle régularisation : le changement du nombre de semaines travaillées.

Régularisation de salaire

Comment calculer la régularisation dûe ?
On calcule d'abord le nombre de semaines réellement travaillées (et donc le salaire correspondant qui AURAIT dû etre versé) depuis la date anniversaire du contrat (ou bien la date d'embauche si le contrat a moins d'un an). 

On calcule ensuite la rémunération réellement versée.

On compare les deux.

Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, vous devez verser une régularisation à votre assistante maternelle. Dans le cas contraire, elle ne vous doit rien. 

Exemples :

1) Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an. Elle est rémunérée 3 € de l'heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois. Le contrat a début un 1er Janvier, vous le modifiez le 3 Septembre suite à l'entrée à l'école de votre enfant. Votre assmat a travaillé du 1er Janvier au 3 Septembre : 35 semaines - 12 semaines de congés scolaires = 23 semaines. Elle aurait dû percevoir 23 x 40 x 3€ = 2760 €

Elle a perçu : 8 mois x 360 € = 2880 €.

Vous ne lui devez aucune régularisation.

2) Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an. Elle est rémunérée 3 € de l'heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois. Le contrat a début un 1er Janvier, vous le modifiez en Juin suite à la perte de votre emploi. Votre nounou a travaillé du 1er Janvier au 4 Juin : 22 semaines - 4 semaines de congés scolaires = 18 semaines. Elle aurait dû percevoir 18 x 40 x 3€ = 2160 €

Elle a perçu : 5 mois et trois jours x 360 € = 1836 €.

Vous lui devez donc une régularisation de : 2160 - 1886 = 324 €.

Congés payés
Lors de la rémunération des congés payés, si vous avez versé une régularisation de salaire à votre nounou à l'occasion de cette modification de contrat, vous devrez l'ajouter au calcul des 10% (dixième)

Cette régularisation est considérée comme un salaire. A ce titre, elle est soumise à cotisations et doit être prise en compte dans le calcul des congés payés et de l’indemnité éventuelle de rupture !!